Déclaration préalable Locaux N° 05921019A0010

Déclaration préalable à Esquelbecq pour 1 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 05921019A0010

Demandeur

THD 59-62

Cette page présente la déclaration préalable n° 05921019A0010, accordée le 20 mai 2019 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Esquelbecq (59470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THD 59-62. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquelbecq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THD 59-62

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
LA CHAPELLE D ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921019A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Esquelbecq (59470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THD 59-62 et accordée le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921019A0010, instruit par la commune de Esquelbecq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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