Déclaration préalable n° 05919721B0035 à Ennevelin pour 19 m² de locaux, Ferme Gorgueil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier DP n° 05919721B0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Gorgueil, la déclaration préalable n° 05919721B0035 a été accordée le 8 juin 2021 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
| Total | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
| Total locaux | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919721B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |