Déclaration préalable Locaux N° 05919517S0006

Déclaration préalable à Englos pour 160 m² de locaux - Centre Commercial

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier DP n° 05919517S0006

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05919517S0006, accordée le 12 septembre 2017 à Englos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Commercial, Englos (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 279 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A895, A904, A514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 279 m²

Surface existante avant

10 800 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

10 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Englos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A895 A904 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 800 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 10 800 m²
Total 10 800 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 10 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Commerce et services 9 025 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 185 m²
Entrepôt 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 890 m²
Total locaux 10 800 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 10 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919517S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial, Englos (59320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordée le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919517S0006, instruit par la commune de Englos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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