Déclaration préalable n° 0591932500023 à Emmerin pour 15 m² de locaux, 14 Rue Alphonse Daudet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 0591932500023
Demandeur
NOUVELLE PELCENER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0591932500023, accordée le 9 septembre 2025 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Alphonse Daudet. La demande émane de NOUVELLE PELCENER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Emmerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Total | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Total locaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE PELCENER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810761528
- SIRET
- 81076152800027
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- EMMERIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591932500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |