Déclaration préalable Locaux N° 0591851600008

Déclaration préalable n° 0591851600008 à Écaillon pour 25 m² de locaux, 7Rdc Batiment B Residence Des A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier DP n° 0591851600008

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7Rdc Batiment B Residence Des A, la déclaration préalable n° 0591851600008 a été accordée le 20 mai 2016 à Écaillon (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SIA HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA354. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 901 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écaillon Code postal 59176 Identifiant INSEE 59185
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 305 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591851600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7Rdc Batiment B Residence Des A, à Écaillon (59176).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 20 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591851600008, déposé en mairie d'Écaillon.

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