Déclaration préalable n° 05918326O0227 à Dunkerque pour 440 m² de locaux, 1282 avenue de Rosendaël Jacques Collache
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 05918326O0227
Demandeur
TDAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05918326O0227 a été accordée le 13 avril 2026 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1282 avenue de Rosendaël Jacques Collache. Le dossier a été déposé par TDAP.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 440 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 715 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 347, AC 346. Au total, le catalogue compte 922 permis de construire et déclarations préalables à Dunkerque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2026.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
06/07/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 715 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 440 m² parmi les 600 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | -440 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TDAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Dunkerque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TDAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992889261
- SIRET
- 99288926100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918326O0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |