Déclaration préalable Locaux N° 05918326O0227

Déclaration préalable n° 05918326O0227 à Dunkerque pour 440 m² de locaux, 1282 avenue de Rosendaël Jacques Collache

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 05918326O0227

Demandeur

TDAP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05918326O0227 a été accordée le 13 avril 2026 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1282 avenue de Rosendaël Jacques Collache. Le dossier a été déposé par TDAP.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 440 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 715 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 347, AC 346. Au total, le catalogue compte 922 permis de construire et déclarations préalables à Dunkerque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
13/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2026

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 347 AC 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 715 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 440 m² parmi les 600 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 600 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TDAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Dunkerque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992889261
SIRET
99288926100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918326O0227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque