Déclaration préalable Logement N° 05918325O0706

Déclaration préalable n° 05918325O0706 à Dunkerque pour 101 m² de logement, 3 Rue De La Porte D'eau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 05918325O0706

Demandeur

NYEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05918325O0706 a été accordée le 9 janvier 2026 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Porte D'eau. Le dossier a été déposé par NYEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN215, XN218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN215 XN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 191 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 143 m²
Total 334 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909617573
SIRET
90961757300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DUNKERQUE (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918325O0706
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Porte D'eau, à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NYEL et accordée le 9 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918325O0706, déposé en mairie de Dunkerque.

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