Déclaration préalable Logement N° 05918325O0486

Déclaration préalable à Dunkerque pour 50 m² de logement - 5 Rue Traversiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier DP n° 05918325O0486

Demandeur

S.C.I. FHZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 05918325O0486, accordée le 12 septembre 2025 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Traversiere, Dunkerque (59140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I. FHZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. FHZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917540510
SIRET
91754051000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918325O0486
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Traversiere, Dunkerque (59140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. FHZ et accordée le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918325O0486, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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