Déclaration préalable Logement N° 05918325O0091

Déclaration préalable à Dunkerque pour 58 m² de logement - 75 Rue Jacques Pitilion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 05918325O0091

Demandeur

SALIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 05918325O0091, accordée le 7 mars 2025 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Jacques Pitilion, Dunkerque (59140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SALIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 122 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913730248
SIRET
91373024800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918325O0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Jacques Pitilion, Dunkerque (59140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SALIM et accordée le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918325O0091, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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