Retour aux permis de construire de Dunkerque

Déclaration préalable Locaux N° 05918321A0575

Déclaration préalable à Dunkerque pour 9 m² de locaux - 1 Ter Bld De La Republique Francois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Bld De La Republique Francois, Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE et accordée le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918321A0575, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier DP n° 05918321A0575

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05918321A0575, accordée le 21 octobre 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ter Bld De La Republique Francois, Dunkerque (59140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	450 m²
Total	441 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	441 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265907063
SIRET: 26590706300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05918321A0575
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Bld De La Republique Francois, Dunkerque (59140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE et accordée le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918321A0575, instruit par la commune de Dunkerque.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunkerque

PC n°05954025O0019 Logement Autorisé

Dunkerque (59140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 681 m² SDP HABITAT DU NORD SA D HLM

PC n°05954026O0002 Locaux Autorisé

36 Route Du Fossé Défensif

Dunkerque (59140)

Nouvelle construction

10 mai 2026 279 m² SDP ENDEL

PC n°05918325O0068 Locaux Autorisé

4 Rue Bonvarlet

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 150 m² SDP L2D

DP n°05918326O0148 Locaux Autorisé

26 Paul Machy

Dunkerque (59140)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°05918325O0076 Locaux Autorisé

930 Avenue De Rosendael Jacque

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 2 883 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

DP n°05918326O0154 Logement Autorisé

99 Rue Du Noort - Gracht

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dunkerque

Permis d'aménager à Dunkerque

30 autorisations

Permis de démolir à Dunkerque

495 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dunkerque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque

Caractéristiques du projet