Déclaration préalable Logement N° 0591782600140

Déclaration préalable n° 0591782600140 à Douai pour un projet de logement, 5 Rue Du Pont À L'herbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 0591782600140

Demandeur

MAOUPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591782600140 a été accordée le 19 août 2026, pour un projet situé 5 Rue Du Pont À L'herbe. Le projet est porté par MAOUPA.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface de plancher

69 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2026.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/08/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
23/04/2026
Autorisation
19/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2026

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 69 m²
Surface de construction 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893729269
SIRET
89372926900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782600140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Pont À L'herbe, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAOUPA et accordée le 19 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2026, achèvement déclaré le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782600140, déposé en mairie de Douai.

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