Déclaration préalable n° 05917324S0029 à Deûlémont pour 19 m² de locaux, 77 Chemin De La Petite Hollan Le Preau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 05917324S0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05917324S0029 a été accordée le 6 novembre 2024 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Chemin De La Petite Hollan Le Preau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deûlémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deûlémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Preau
Territoires administratifs
- Commune
- Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 378 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 397 m² |
| Total | 4 378 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 378 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 397 m² |
| Total locaux | 4 378 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917324S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |