Déclaration préalable Locaux N° 05917213E0097

Déclaration préalable n° 05917213E0097 à Denain pour 51 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier DP n° 05917213E0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05917213E0097 a été accordée le 21 octobre 2013 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1057. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 125 m²
Total 1 125 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 125 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 125 m²
dont Bureaux 1 074 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 125 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total locaux 1 125 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917213E0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945, à Denain (59220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917213E0097, déposé en mairie de Denain.

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