Déclaration préalable Locaux N° 0591702600018

Déclaration préalable n° 0591702600018 à Dechy pour 59 m² de locaux, 13 Rue De L Egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0591702600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591702600018, accordée le 7 mai 2026 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De L Egalite.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Dépôt
06/05/2026
Autorisation
07/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 141 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECHY (59187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591702600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De L Egalite, à Dechy (59187).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2026, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591702600018, déposé en mairie de Dechy.

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