Déclaration préalable n° 05917014D0018 à Dechy pour 18 m² de locaux, Rue James Tobin Zac Du Luc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier DP n° 05917014D0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 novembre 2014 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05917014D0018 porte sur un projet situé Rue James Tobin Zac Du Luc.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dechy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Luc
Territoires administratifs
- Commune
- Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 301 m² |
| Total | 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 301 m² |
| Total locaux | 283 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917014D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |