Déclaration préalable Locaux N° 0591682300033

Déclaration préalable n° 0591682300033 à Cysoing pour 35 m² de locaux, 37 Rue Beranger

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 0591682300033

Demandeur

SCI LOCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591682300033, accordée le 2 juin 2023 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Beranger. Le projet est porté par SCI LOCEANE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 201 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 236 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489130955
SIRET
48913095500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591682300033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Beranger, à Cysoing (59830).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LOCEANE et accordée le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591682300033, déposé en mairie de Cysoing.

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