Déclaration préalable Locaux N° 05916813B0022

Déclaration préalable à Cysoing pour 79 m² de locaux - 33 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier DP n° 05916813B0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05916813B0022, accordée le 30 juillet 2013 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Roger Salengro, Cysoing (59830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1975, B1974, B55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1975 B1974 B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 29 m² 0 m² 11 m² 0 m² 18 m² 82 m²
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 114 m² 29 m² 50 m² 11 m² 50 m² 18 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916813B0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Roger Salengro, Cysoing (59830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916813B0022, instruit par la commune de Cysoing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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