Déclaration préalable Locaux N° 05916514D0039

Déclaration préalable n° 05916514D0039 à Cuincy pour 14 m² de locaux, 120 Rue Du 19 Mars 1962 Res.floreal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier DP n° 05916514D0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rue Du 19 Mars 1962 Res.floreal, la déclaration préalable n° 05916514D0039 a été accordée le 10 mars 2015 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res.floreal

Territoires administratifs

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 86 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 100 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916514D0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Du 19 Mars 1962 Res.floreal, à Cuincy (59553).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916514D0039, déposé en mairie de Cuincy.

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