Déclaration préalable Locaux N° 0591632600055

Déclaration préalable à Croix pour 89 m² de locaux - 43 Rue Raspail

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0591632600055

Demandeur

CULTE ANTOINISTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591632600055, accordée le 5 mai 2026 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Raspail, Croix (59170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CULTE ANTOINISTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 135 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 224 m²
Total 248 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTE ANTOINISTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784778482
SIRET
78477848200025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591632600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Raspail, Croix (59170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CULTE ANTOINISTE et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591632600055, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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