Déclaration préalable Locaux N° 05916317O0130

Déclaration préalable n° 05916317O0130 à Croix pour 49 m² de locaux, 32 Boule Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier DP n° 05916317O0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Boule Emile Zola, la déclaration préalable n° 05916317O0130 a été accordée le 8 août 2017 à Croix (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/08/2021
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2021

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 71 m²
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Total 169 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUSON (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916317O0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 15/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Boule Emile Zola, à Croix (59170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916317O0130, déposé en mairie de Croix.

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