Déclaration préalable Locaux N° 05916018A0030

Déclaration préalable à Crespin pour 18 m² de locaux - 350 Rue Des Deportes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier DP n° 05916018A0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05916018A0030, accordée le 26 novembre 2018 à Crespin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 350 Rue Des Deportes, Crespin (59154). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 18 m² 0 m² 11 m² 0 m² 7 m² 18 m²
Total 11 m² 18 m² 0 m² 11 m² 0 m² 7 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 18 m² 0 m² 11 m² 0 m² 7 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIN (59154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916018A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue Des Deportes, Crespin (59154).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916018A0030, instruit par la commune de Crespin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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