Déclaration préalable Locaux N° 0591582300033

Déclaration préalable à Coutiches pour 15 m² de locaux - 150 Rue Des Capucines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier DP n° 0591582300033

Demandeur

JEMIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591582300033, accordée le 21 juin 2023 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue Des Capucines, Coutiches (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JEMIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 15 m²
Total 5 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEMIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897851804
SIRET
89785180400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591582300033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Des Capucines, Coutiches (59310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JEMIMMO et accordée le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591582300033, instruit par la commune de Coutiches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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