Déclaration préalable Locaux N° 05915822D0014

Déclaration préalable n° 05915822D0014 à Coutiches pour 8 m² de locaux, Houssoye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 05915822D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mars 2022 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05915822D0014 porte sur un projet situé Houssoye.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1087. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 109 m²
Total 101 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 109 m²
Total locaux 101 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915822D0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Houssoye, à Coutiches (59310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915822D0014, déposé en mairie de Coutiches.

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