Déclaration préalable Locaux N° 05915822D0009

Déclaration préalable à Coutiches pour 17 m² de locaux - 574 Rue De La Joncquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier DP n° 05915822D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05915822D0009, accordée le 18 février 2022 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 574 Rue De La Joncquiere, Coutiches (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Total 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915822D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 574 Rue De La Joncquiere, Coutiches (59310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915822D0009, instruit par la commune de Coutiches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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