Déclaration préalable Locaux N° 05915821D0022

Déclaration préalable n° 05915821D0022 à Coutiches pour 753 m² de locaux, Bois De Pintignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 05915821D0022

Demandeur

FERME AGRO-ECOLOGIQUE DU DOUAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05915821D0022 a été accordée le 22 juillet 2021 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bois De Pintignies. Le dossier a été déposé par FERME AGRO-ECOLOGIQUE DU DOUAISIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D317. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 280 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME AGRO-ECOLOGIQUE DU DOUAISIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828787325
SIRET
82878732500012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915821D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bois De Pintignies, à Coutiches (59310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FERME AGRO-ECOLOGIQUE DU DOUAISIS et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915821D0022, déposé en mairie de Coutiches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutiches

Autres types d'autorisations à Coutiches