Déclaration préalable n° 05915223O0200 à Comines pour 181 m² de locaux, 80 Rue D'hurlupin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier DP n° 05915223O0200
Demandeur
CENTRE SOINS INFIRMIERS DU BAS CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05915223O0200 a été accordée le 27 octobre 2023 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue D'hurlupin. Le demandeur déclaré est CENTRE SOINS INFIRMIERS DU BAS CHEMIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH486. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOINS INFIRMIERS DU BAS CHEMIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332426329
- SIRET
- 33242632900055
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915223O0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |