Déclaration préalable n° 05914917O0004 à Clary pour 26 m² de locaux, 26 Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier DP n° 05914917O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Cambrai, la déclaration préalable n° 05914917O0004 a été accordée le 1 juin 2017 à Clary (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE235. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clary Code postal 59191 Identifiant INSEE 59149
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 113 m² |
| Locaux | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 113 m² |
| Total | 200 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 113 m² |
| dont Hôtels | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 113 m² |
| Total locaux | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARY (59225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914917O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |