Déclaration préalable Locaux N° 0591392600033

Déclaration préalable n° 0591392600033 à Caudry pour 260 m² de locaux, 5 Route De Clary

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0591392600033

Demandeur

MALY JMR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591392600033, accordée le 4 mai 2026 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Route De Clary. La demande émane de MALY JMR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD334, BD332. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
13/03/2026
Autorisation
04/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD334 BD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 520 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 520 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALY JMR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
940524218
SIRET
94052421800010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Année de création
2025
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591392600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Clary, à Caudry (59540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MALY JMR et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591392600033, déposé en mairie de Caudry.

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