Déclaration préalable Locaux N° 05913924O0031

Déclaration préalable n° 05913924O0031 à Caudry pour 12 m² de locaux, Cite Negrier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier DP n° 05913924O0031

Demandeur

WYANDOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudry (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05913924O0031 a été accordée le 25 mars 2024, pour un projet situé Cite Negrier. Le dossier a été déposé par WYANDOTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI541. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Negrier

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 472 m²
Total 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 472 m²
Total locaux 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WYANDOTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505246504
SIRET
50524650400029
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913924O0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cite Negrier, à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WYANDOTE et accordé le 25 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913924O0031, déposé en mairie de Caudry.

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