Déclaration préalable à Caudry pour 15 m² de locaux - Rue Berlioz - Lieu-Dit Zac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier DP n° 05913920O0051
Demandeur
DU CHAI
Cette page présente la déclaration préalable n° 05913920O0051, accordée le 25 juin 2020 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Berlioz - Lieu-Dit Zac, Caudry (59540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU CHAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH449, AH455, AH560.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439224882
- SIRET
- 43922488200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-AU-PIRE (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913920O0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |