Déclaration préalable Locaux N° 05913918O0006

Déclaration préalable n° 05913918O0006 à Caudry pour 141 m² de locaux, 23 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 05913918O0006

Demandeur

BEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05913918O0006 a été accordée le 7 février 2018 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par BEA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS468. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 78 m² 0 m² 141 m² 0 m² 78 m² 63 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 141 m² 0 m² 78 m² 63 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793089772
SIRET
79308977200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913918O0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Roger Salengro, à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEA et accordée le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0006, déposé en mairie de Caudry.

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