Déclaration préalable Locaux N° 05913918O0006

Déclaration préalable à Caudry pour 141 m² de locaux - 23 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 05913918O0006

Demandeur

BEA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05913918O0006, accordée le 7 février 2018 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Roger Salengro, Caudry (59540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Locaux 78 m² 0 m² 141 m² 0 m² 78 m² 63 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerce et services 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 141 m² 0 m² 78 m² 63 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793089772
SIRET
79308977200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913918O0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Roger Salengro, Caudry (59540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEA et accordée le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0006, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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