Déclaration préalable Locaux N° 05913916O0081

Déclaration préalable à Caudry pour 27 m² de locaux - 29 Rue De Wedel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier DP n° 05913916O0081

Demandeur

DURIEU S.A

Cette page présente la déclaration préalable n° 05913916O0081, accordée le 2 août 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Wedel, Caudry (59540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DURIEU S.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE111, ZE114, ZE131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 031 m²

Surface existante avant

9 700 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

9 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE111 ZE114 ZE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59541 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 700 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 9 727 m²
Total 9 700 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 9 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 300 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 327 m²
Industrie 8 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 400 m²
Total locaux 9 700 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 9 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURIEU S.A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
785167065
SIRET
78516706500024
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
CAUDRY (59541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913916O0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Wedel, Caudry (59540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DURIEU S.A et accordée le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913916O0081, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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