Déclaration préalable Locaux N° 05913915O0062

Déclaration préalable n° 05913915O0062 à Caudry pour 200 m² de locaux, 5 Avenue De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier DP n° 05913915O0062

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. BRACQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2015 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05913915O0062 porte sur un projet situé 5 Avenue De L'europe. ETABLISSEMENTS J. BRACQ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 609 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Autres activités 840 m² 0 m² 89 m² 0 m² 200 m² -111 m² 729 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Industrie 640 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 729 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. BRACQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
686120304
SIRET
68612030400056
Code APE (NAF)
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913915O0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue De L'europe, à Caudry (59540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS J. BRACQ et accordée le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913915O0062, déposé en mairie de Caudry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudry

Autres types d'autorisations à Caudry