Déclaration préalable Locaux N° 05913915O0062

Déclaration préalable à Caudry pour 200 m² de locaux - 5 Avenue De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier DP n° 05913915O0062

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. BRACQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 05913915O0062, accordée le 7 août 2015 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenue De L'europe, Caudry (59540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J. BRACQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 609 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Industrie 640 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 729 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. BRACQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
686120304
SIRET
68612030400056
Code APE (NAF)
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913915O0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue De L'europe, Caudry (59540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS J. BRACQ et accordée le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913915O0062, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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