Déclaration préalable Logement N° 05913913O0018

Déclaration préalable n° 05913913O0018 à Caudry pour 174 m² de logement, 23 Rue Osbert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier DP n° 05913913O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05913913O0018 a été accordée le 5 avril 2013 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Osbert.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE NOTRE DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913913O0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Osbert, à Caudry (59540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913913O0018, déposé en mairie de Caudry.

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