Déclaration préalable Locaux N° 0591352600002

Déclaration préalable n° 0591352600002 à Cassel pour 24 m² de locaux, 589 Route De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0591352600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 589 Route De Dunkerque, la déclaration préalable n° 0591352600002 a été accordée le 6 février 2026 à Cassel (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A623, 0A622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A623 0A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 114 m²
Total 90 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591352600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 589 Route De Dunkerque, à Cassel (59670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591352600002, déposé en mairie de Cassel.

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