Déclaration préalable n° 05913314B0007 à Carnin pour 8 m² de locaux, Rue D Annoeullin Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2014
Dossier DP n° 05913314B0007
Demandeur
INTERET COLLECTIF AGRIC ELECTR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05913314B0007 a été accordée le 31 août 2014, pour un projet situé Rue D Annoeullin Le Village. Le dossier a été déposé par INTERET COLLECTIF AGRIC ELECTR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A830. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Carnin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59133
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERET COLLECTIF AGRIC ELECTR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 457510246
- SIRET
- 45751024600020
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- CARNIN (59112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913314B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |