Déclaration préalable Locaux N° 0591292500044

Déclaration préalable à Cappelle-en-Pévèle pour 14 m² de locaux - 12 Rue Du Silo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier DP n° 0591292500044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591292500044, accordée le 8 janvier 2026 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Silo, Cappelle-en-Pévèle (59242). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591292500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Silo, Cappelle-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591292500044, instruit par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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