Déclaration préalable n° 05912822C0010 à Capinghem pour 14 m² de locaux, 3 Rue Theodore Monod
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier DP n° 05912822C0010
Demandeur
LA SAUVEGARDE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Theodore Monod, la déclaration préalable n° 05912822C0010 a été accordée le 7 juin 2022 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France). LA SAUVEGARDE DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 742 m² |
| Total | 1 728 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 728 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAUVEGARDE DU NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624679
- SIRET
- 77562467900426
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LILLE (59045)
Autres dossiers de LA SAUVEGARDE DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912822C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |