Déclaration préalable n° 0591222600272 à Cambrai pour 258 m² de logement, 11C rue des Chanoines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier DP n° 0591222600272
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0591222600272 a été accordée le 28 septembre 2026 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11C rue des Chanoines.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/1999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 ans 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 837. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chanoines, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Cambrai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/1999.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/01/1999
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 53 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591222600272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/1999 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Chanoines à Cambrai (59400)
L’autre dossier recensé rue des Chanoines depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.