Déclaration préalable Locaux N° 0591222600179

Déclaration préalable n° 0591222600179 à Cambrai pour 11 m² de locaux, 0012 rue de Ribecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0591222600179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2026 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591222600179 porte sur un projet situé 0012 rue de Ribecourt.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 284 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 53. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Cambrai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 284 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 79 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 90 m²
Total 79 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591222600179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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