Déclaration préalable Locaux N° 0591222500357

Déclaration préalable n° 0591222500357 à Cambrai pour 454 m² de locaux, 11 Rue Louis Belmas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 0591222500357

Demandeur

IMMO-TEP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591222500357 a été accordée le 12 janvier 2026 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Louis Belmas. Le projet est porté par IMMO-TEP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT723. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-TEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929123867
SIRET
92912386700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591222500357
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Louis Belmas, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMO-TEP et accordée le 12 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591222500357, déposé en mairie de Cambrai.

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