Déclaration préalable Locaux N° 05912224O0252

Déclaration préalable à Cambrai pour 482 m² de locaux - 0009 Rue Du Marechal Juin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 05912224O0252

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 05912224O0252, accordée le 2 décembre 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0009 Rue Du Marechal Juin, Cambrai (59400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA SAUVEGARDE DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624679
SIRET
77562467900426
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912224O0252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0009 Rue Du Marechal Juin, Cambrai (59400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA SAUVEGARDE DU NORD et accordée le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912224O0252, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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