Déclaration préalable n° 05912222O0013 à Cambrai pour 264 m² de logement, 0029 Boulevard Vauban
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier DP n° 05912222O0013
Demandeur
SCI L'HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mars 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912222O0013 porte sur un projet situé 0029 Boulevard Vauban. SCI L'HIRONDELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 331 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 45 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'HIRONDELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394455653
- SIRET
- 39445565300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- INCHY-EN-ARTOIS (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912222O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |