Déclaration préalable Logement N° 05912221O0191

Déclaration préalable n° 05912221O0191 à Cambrai pour 186 m² de logement, 15 Avenue Villars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 05912221O0191

Demandeur

PHOENIX AVENTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue Villars, la déclaration préalable n° 05912221O0191 a été accordée le 10 décembre 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PHOENIX AVENTURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX AVENTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883450579
SIRET
88345057900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912221O0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Villars, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHOENIX AVENTURE et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912221O0191, déposé en mairie de Cambrai.

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