Déclaration préalable Logement N° 05912217O0141

Déclaration préalable n° 05912217O0141 à Cambrai pour 99 m² de logement, 49 Rue Saint Georges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier DP n° 05912217O0141

Demandeur

SCI HELVYRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2017 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912217O0141 porte sur un projet situé 49 Rue Saint Georges. La demande émane de SCI HELVYRE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 444 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 444 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELVYRE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503687071
SIRET
50368707100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONNECOURT SUR ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912217O0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Saint Georges, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HELVYRE IMMOBILIER et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912217O0141, déposé en mairie de Cambrai.

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