Déclaration préalable Locaux N° 05912214O0255

Déclaration préalable n° 05912214O0255 à Cambrai pour 8 580 m² de locaux, College Lamartine Rue Gaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier DP n° 05912214O0255

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05912214O0255 a été accordée le 2 janvier 2015 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé College Lamartine Rue Gaut. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 8 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO403. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 638 m²

Surface existante avant

8 580 m²

Surface créée

8 580 m²

Surface totale après

8 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 580 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² 8 580 m²
Total 8 580 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² 8 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² 0 m² 8 580 m² 8 580 m²
Autres activités 8 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 580 m² -8 580 m² 0 m²
dont Entrepôt 8 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 580 m² -8 580 m² 0 m²
Total locaux 8 580 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² 8 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912214O0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé College Lamartine Rue Gaut, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et accordée le 2 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0255, déposé en mairie de Cambrai.

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