Déclaration préalable Locaux N° 05912213O0036

Déclaration préalable n° 05912213O0036 à Cambrai pour 18 m² de locaux, 169 Rue D'awoingt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier DP n° 05912213O0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05912213O0036 a été accordée le 7 mai 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 169 Rue D'awoingt.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 91 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912213O0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 169 Rue D'awoingt, à Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912213O0036, déposé en mairie de Cambrai.

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