Déclaration préalable Logement N° 05912212O0263

Déclaration préalable n° 05912212O0263 à Cambrai pour 1 655 m² de logement, 11 Rue De La Porte Notre D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier DP n° 05912212O0263

Demandeur

SCI LES CHEVALIERS DU GUET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05912212O0263, accordée le 31 janvier 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De La Porte Notre D. SCI LES CHEVALIERS DU GUET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T1, 9 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

1 655 m²

Surface totale après

1 655 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Locaux 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² -1 655 m² 0 m²
Total 1 655 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 9 4 - - - 34
61,8 % 26,5 % 11,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHEVALIERS DU GUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750849192
SIRET
75084919200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
WALINCOURT SELVIGNY (59217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912212O0263
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en individuel, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Porte Notre D, à Cambrai (59400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES CHEVALIERS DU GUET et accordée le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 9 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912212O0263, déposé en mairie de Cambrai.

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