Déclaration préalable Locaux N° 05911917A0002

Déclaration préalable n° 05911917A0002 à Buysscheure pour 4 m² de locaux, 501 Langhemast Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier DP n° 05911917A0002

Demandeur

SEBICA PRESTATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buysscheure (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05911917A0002 a été accordée le 13 décembre 2017, pour un projet situé 501 Langhemast Straete. Le projet est porté par SEBICA PRESTATIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 533 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buysscheure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 533 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buysscheure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buysscheure Code postal 59285 Identifiant INSEE 59119
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 125 m²
dont Hôtels 125 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBICA PRESTATIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832362206
SIRET
83236220600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BUYSSCHEURE (59285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911917A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 501 Langhemast Straete, à Buysscheure (59285).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEBICA PRESTATIONS et accordé le 13 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911917A0002, déposé en mairie de Buysscheure.

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