Déclaration préalable Logement N° 0591102600010

Déclaration préalable à Brouckerque pour 12 m² de logement - 34 Chemin Du Vliet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0591102600010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591102600010, accordée le 24 mars 2026 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Chemin Du Vliet, Brouckerque (59630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Dépôt
26/02/2026
Autorisation
24/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Brouckerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 156 m²
Total 144 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUCKERQUE (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591102600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemin Du Vliet, Brouckerque (59630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2026, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591102600010, instruit par la commune de Brouckerque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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